LE CONTRAT D'Apprentissage
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail en alternance, il permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage et au centre de formation des apprentis pendant 1 à 3 ans.
Qui peut en bénéficier ?
- Le jeune apprenti doit avoir entre 16 et 25 ans (inclus), cependant la limite d'âge peut être reculée jusqu'à 30 ans, s'il prépare un diplôme ou un titre supérieur à celui déjà obtenu.
- Il n'y a pas de limite d'âge si l'apprenti est reconnu travailleur handicapé ou s'il envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant le diplôme.
- Autre exeption : la limite d’âge peut également être avancée si un jeune a ses 15 ans entre la rentrée scolaire et le 31 décembre d'une année peut s'inscrire en apprentissage à condition qu'il ait terminé l'enseignement de la 3ème.
Combien de temps dure le contrat ?
Le contrat d'apprentissage peut être conclu :
- soit à durée déterminée ( CDD ), la durée doit être dans ce cas au moins égale à celle du cycle de formation qui fait l'objet du contrat. La durée peut varier entre 1 et 3 ans selon les formations et le diplôme préparé.
- soit à durée indéterminée ( CDI ) et dans ce cas, il débute par l'apprentissage.
La durée du contrat peut être portée à 4 ans si l'apprenti est reconnu travailleur handicapé.
De combien est la rémunération ?
La loi impose une rémunération minimale, variable selon l'âge et le niveau de qualification.
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Age |
-de 18ans |
de 18 à 20 ans |
21 ans et plus |
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1ère Année |
25% du SMIC |
41 % du SMIC |
53 % du SMIC |
| 2ème année |
37% du SMIC |
49 % du SMIC |
61 % du SMIC |
| 3ème année |
53% du SMIC |
65 % du SMIC |
78 % du SMIC |
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